Sommaire
- D'où vient la note A à D ?
- Étape 1 : la cotation, de l'élément au chapitre
- Étape 2 : deux indicateurs, pas un seul
- Le point clé : le A se joue sur les impératifs
- Attention : un impératif à 3,5 n'est pas « acquis »
- Combien de structures obtiennent un A ?
- Comment préparer sa note, concrètement
- Votre note A à D en avant-première
Le rapport d'évaluation arrive. Vos cotations sont plutôt bonnes, la moyenne vous semble correcte. Et pourtant, la lettre affichée sur Qualiscope est un B, pas un A. Ce n'est pas une erreur : c'est la formule.
D'où vient la note A à D ?
La lettre est ce que la HAS appelle l'échelle qualité. C'est un indicateur synthétique du niveau de qualité atteint le jour de l'évaluation. Elle est calculée automatiquement, uniquement à partir des cotations posées par les évaluateurs.
La HAS en donne une signification indicative :
- A : démarche qualité avancée ;
- B : démarche qualité structurée ;
- C : démarche qualité partielle ;
- D : démarche qualité insuffisante.
Cette lettre est publiée sur Qualiscope, dans la fiche de votre service. Pour savoir ce que les familles y voient, lisez Qualiscope HAS : ce que les familles voient de votre évaluation.
Étape 1 : la cotation, de l'élément au chapitre
Tout part des éléments d'évaluation. L'évaluateur cote chacun de 1 à 4. La cotation « étoile », qui distingue une pratique optimisée, compte pour 4. Les éléments cotés « non concerné » ou « réponse inadaptée » ne comptent pas.
Depuis décembre 2024, la cotation d'un critère se calcule avec deux décimales, sans arrondi à l'entier. Un critère à 3,5 n'est donc plus « remonté » à 4.
Étape 2 : deux indicateurs, pas un seul
La lettre ne sort pas d'une moyenne unique. La HAS croise deux indicateurs.
Le premier : votre moyenne générale. C'est la moyenne des objectifs, pondérée par le nombre de critères. L'objectif 3.10, « L'ESSMS définit et déploie sa démarche d'amélioration continue de la qualité et gestion des risques », pèse à lui seul 10 % de cet indicateur. Le résultat est ramené sur 100 : 90/100 correspond à 3,7 sur 4, et 80/100 à 3,4 sur 4.
Le second : vos critères impératifs. C'est le pourcentage de critères impératifs cotés 3,5 ou plus. Selon la catégorie de la structure, il y en a 16 à 18 : le critère 2.2.1, par exemple, ne concerne que les établissements, pas les services à domicile. Chaque critère impératif pèse environ 6 % de l'indicateur, selon la HAS.
Le point clé : le A se joue sur les impératifs
Pour obtenir un A, il faut remplir l'une de ces deux conditions.
La HAS le dit clairement : une très bonne moyenne seule ne suffit pas, et des impératifs tous à 3,5 ou plus ne suffisent pas non plus.
La HAS donne cet exemple : une structure soumise à 18 critères impératifs en a 16 à 3,5 ou plus. Cela fait 88,9 %, sous le seuil de 90 %. Le A est hors d'atteinte, quelle que soit la moyenne générale. Le calcul donne le même résultat avec 16 ou 17 impératifs : deux sous 3,5 font passer sous les 90 %.
Autre repère donné par la HAS : avec 90 % à 100 % (non inclus) d'impératifs à 3,5 ou plus et une moyenne entre 80 et 90/100, le service est classé B.
Attention : un impératif à 3,5 n'est pas « acquis »
Le seuil de 3,5 sert au calcul de la lettre. Il ne change rien à l'exigence du référentiel. Un critère impératif n'est considéré comme atteint que s'il est coté 4 sur tous ses éléments d'évaluation. S'il ne l'est pas, un plan d'action immédiat est attendu.
Prenons le critère impératif 3.13.3, « Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives. » Son premier élément d'évaluation, « Les professionnels déclarent les évènements indésirables », s'apprécie en entretien avec les professionnels. Par exemple, si une intervenante ne sait pas où déclarer la chute d'une personne constatée à son arrivée au domicile, cet élément risque de ne pas être coté 4.
Pour la liste complète, lisez les critères impératifs HAS expliqués pour un service à domicile.
Combien de structures obtiennent un A ?
Sur la même période, 39,7 % ont obtenu un B, 37,3 % un C et 6,4 % un D. La HAS invite toutefois à la prudence dans toute comparaison entre structures.
Comment préparer sa note, concrètement
- Commencez par les impératifs. Ce sont eux qui ouvrent ou ferment l'accès au A.
- Soignez l'objectif 3.10. Il pèse 10 % de la moyenne générale, quelle que soit votre catégorie.
- Cotez-vous élément par élément, avec la fiche « Comprendre la cotation HAS de 1 à 4 », disponible dans Veriane.
Pour replacer la note dans l'ensemble de la démarche, lisez notre guide de l'évaluation HAS des services autonomie à domicile.
Votre note A à D en avant-première
Veriane calcule votre note prévisionnelle A à D avec la formule officielle, à partir de votre auto-évaluation. Vous voyez où vous en êtes, et quel critère travailler en premier. Demandez votre diagnostic sur veriane.fr.