Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement pour le site et les comptes Veriane est l'éditeur de Veriane, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, un point de contact dédié est à votre disposition : contact@veriane.fr.

2. Quelles données sont collectées ?

Données de compte

• Identifiant d'entreprise et identifiant de connexion.
• Nom de la structure, nom des membres de l'équipe, rôle et adresse e-mail.
• Mot de passe (jamais conservé en clair : il est stocké sous forme chiffrée / hachée).

Données d'usage du service

• Vos auto-évaluations, cotations, plans d'actions et échéances.
• Votre registre des signalements (événements indésirables, réclamations) : descriptions, traitement, suivi. Les champs y sont libres mais ne doivent contenir aucune donnée personnelle de personne accompagnée.
• Vos échanges avec l'assistant qualité (questions et réponses de la conversation).
• Les pièces justificatives que vous déposez, rattachées à un critère, une action, une personne de votre panel ou un signalement.
• Des données techniques de fonctionnement et de sécurité (journaux de connexion, adresse IP, horodatages).

Données de prospects (demande de démo, diagnostic gratuit)

Si vous demandez une démonstration ou l'envoi du bilan du diagnostic gratuit, avec votre accord explicite (case à cocher), nous collectons : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre structure (facultatif) et, pour le diagnostic, votre profil de structure, vos réponses et la note estimée. Aucune donnée de personnes accompagnées ne doit être renseignée dans ces formulaires.

Données de paiement

Le paiement est géré par notre prestataire Stripe. Veriane ne stocke jamais vos coordonnées bancaires: seules des informations de suivi d'abonnement (offre, statut, échéance) sont conservées.

3. Pourquoi ces données ? (finalités et bases légales)

4. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Veriane ne revend ni ne loue vos données. Elles ne sont partagées qu'avec des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun encadré par un contrat conforme au RGPD :

5. Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Concernant l'assistance par IA (Google Gemini), utilisée pour l'estimation des cotations, l'analyse des signalements et l'assistant qualité, Veriane utilise une offre payante dont les conditions prévoient que vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles et ne font pas l'objet d'une conservationau-delà de ce qu'imposent la sécurité et les obligations légales. Par construction, les champs nominatifs (personnes concernées par un signalement, auteur d'une réclamation) ne sont jamais transmis à ce prestataire, et les textes libres passent par un filtre anti-données-personnelles avant tout envoi.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Compte et données d'usage : pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la fin du contrat (sauf demande de suppression anticipée).
• Pièces justificatives : supprimées à la clôture du compte, ou plus tôt sur votre demande.
• Documents comptables et factures : conservés 10 ans, conformément à l'obligation légale.
• Journaux techniques de sécurité: conservés jusqu'à 12 mois.
• Données de prospects (demande de démo, bilan du diagnostic) : conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, ou supprimées plus tôt sur simple demande à contact@veriane.fr.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

• Hébergement des données en France.
• Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données stockées au repos.
• Cloisonnement strict par structure : une organisation n'accède jamais aux données d'une autre.
• Accès limités, mots de passe stockés hachés, journalisation des actions sensibles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à contact@veriane.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés), www.cnil.fr.

9. Cas des clients professionnels (sous-traitance)

Lorsque vous utilisez Veriane pour votre structure, celle-ci est responsable de traitement pour les données qu'elle saisit et Veriane agit comme sous-traitant. Un accord de traitement des données (article 28 du RGPD), précisant nos obligations, la liste des sous-traitants et les mesures de sécurité, est mis à votre disposition lors de la souscription. Vous pouvez le demander à tout moment à contact@veriane.fr.

10. Cookies

Veriane n'utilise que des cookies strictement nécessairesà votre connexion et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire ni de traçage n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification importante vous sera signalée, et la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.