Politique de confidentialité
Veriane traite vos données avec sobriété : uniquement ce qui est nécessaire pour faire vivre votre démarche qualité et préparer votre évaluation, hébergé en France, jamais revendu.
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement pour le site et les comptes Veriane est l'éditeur de Veriane, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données, un point de contact dédié est à votre disposition : contact@veriane.fr.
Cas particulier des données de votre structure. Pour tout ce que vous saisissez ou déposez dans le service, c'est votre structure qui reste responsable de traitement et qui décide seule de ce qu'elle y inscrit ; Veriane agit comme sous-traitant pour votre compte. Les engagements de Veriane à ce titre figurent à l'article 13 des conditions générales, que votre structure accepte lors de la souscription (voir la section 9).
2. Quelles données sont collectées ?
Données de compte
- Identifiant d'entreprise et identifiant de connexion.
- Nom de la structure, nom des membres de l'équipe, rôle et adresse e-mail.
- Mot de passe (jamais conservé en clair : il est stocké sous forme chiffrée / hachée).
Données d'usage du service
- Vos cotations, réponses par critère, plan d'actions et son journal, preuves rattachées aux critères.
- Votre registre des signalements (événements indésirables, réclamations) : faits, analyse, actions, retour fait aux personnes et aux familles.
- Vos documents de référence, rédigés dans Veriane ou déposés (projet de service, politique qualité, plan de crise, règlement de fonctionnement, procédures, document unique), leurs versions, leurs diffusions et les accusés de lecture de votre équipe.
- Votre vie d'équipe : réunions et séances (ordre du jour, décisions, présences), exercices de crise, quiz de préparation (nom de l'intervenant, réponses, score).
- Le dossier de chaque personne accompagnée : identité et contacts, projet d'accompagnement personnalisé, journal du parcours, choix et consentements, repérage des risques, partenaires du parcours, notes de suivi. Votre structure décide seule des informations qu'elle y inscrit.
- Le dossier de chaque professionnel : identité, qualification et diplômes déposés, entretiens, formations et séances suivies.
- Votre gestion des risques : registre, document unique, plan de crise, annuaire des partenaires et contacts de crise (nom, fonction, coordonnées professionnelles).
- Vos enquêtes de satisfaction : réponses anonymes, sans aucune identité.
- Vos échanges avec l'assistant qualité, les avis et rapports de l'auditeur IA, les résumés des pièces déposées.
- Des données techniques de fonctionnement et de sécurité (journaux de connexion, adresse IP, horodatages).
Données de prospects (demande de démonstration, diagnostic gratuit, téléchargement du guide)
Si vous demandez une démonstration, l'envoi du bilan du diagnostic gratuit ou le guide des critères impératifs, avec votre accord explicite (case à cocher), nous collectons : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre prénom selon le formulaire, le nom de votre structure et, pour le diagnostic, votre profil de structure, vos réponses et la note estimée.
Données de paiement
Le paiement est géré par notre prestataire Stripe. Veriane ne stocke jamais vos coordonnées bancaires : seules des informations de suivi d'abonnement (offre, statut, échéance) sont conservées.
3. Pourquoi ces données ? (finalités et bases légales)
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Vous assister par intelligence artificielle : cotation indicative des critères et rapport d'audit complet, analyse des signalements et des risques, aide à la rédaction des documents et des projets d'accompagnement, compte rendu de réunion, préparation d'exercices de crise, analyse des dossiers et des documents déposés, assistant conversationnel | Exécution du contrat |
| Adresser des quiz, des documents à lire et des enquêtes par lien à des personnes sans compte | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Améliorer le service et répondre à vos demandes de support | Intérêt légitime |
| Vous recontacter à votre demande (démonstration, bilan du diagnostic gratuit) | Consentement |
4. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Veriane ne revend ni ne loue vos données. Elles ne sont partagées qu'avec des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun encadré par un contrat conforme au RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des pièces | France (région de Paris) |
| Vercel | Hébergement et diffusion de l'application | France (région de Paris) |
| Google (API Gemini) | Assistance par IA : analyse des critères et rapport d'audit, analyse des signalements et des risques, aide à la rédaction, comptes rendus, exercices de crise, analyse des dossiers et des documents, assistant conversationnel | États-Unis |
| Stripe | Paiement et gestion des abonnements | Irlande / États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (activation, sécurité) | Union européenne (Irlande) |
Cette liste est tenue à jour : nous pouvons ajouter, remplacer ou retirer un prestataire, et la présente page reflète alors la nouvelle situation, la date de dernière mise à jour étant indiquée en tête. Les modifications importantes vous sont signalées. Les conditions de ce recours figurent à l'article 13 des conditions générales.
5. Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Concernant l'assistance par IA (Google Gemini), utilisée pour l'estimation des cotations, l'analyse des signalements et l'assistant qualité, Veriane utilise une offre payante dont les conditions prévoient que vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles et ne font pas l'objet d'une conservation au-delà de ce qu'imposent la sécurité et les obligations légales. Les contenus que vous soumettez à ces fonctions, y compris lorsqu'ils comportent des données personnelles, font l'objet d'un traitement éphémère, encadré par les clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Compte et données d'usage : pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la fin du contrat (sauf demande de suppression anticipée).
- Pièces justificatives : supprimées à la clôture du compte, ou plus tôt sur votre demande.
- Réponses aux quiz, accusés de lecture et réponses anonymes aux enquêtes : conservés comme les autres données d'usage, pendant la durée du compte.
- Documents comptables et factures : conservés 10 ans, conformément à l'obligation légale.
- Journaux techniques de sécurité : conservés jusqu'à 12 mois.
- Données de prospects (demande de démo, bilan du diagnostic) : conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, ou supprimées plus tôt sur simple demande à contact@veriane.fr.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
- Hébergement des données en France.
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données stockées au repos.
- Cloisonnement strict par structure : une organisation n'accède jamais aux données d'une autre.
- Accès limités, mots de passe stockés hachés, journalisation des actions sensibles.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
La portabilité s'exerce sans nous. Si vous utilisez Veriane pour votre structure, vous téléchargez à tout moment vos données depuis la rubrique Profil de votre espace (« Exporter toutes mes données ») : un dossier compressé de fichiers CSV. Aucune demande, aucun délai, aucun frais. Cette faculté reste ouverte même lorsque l'accès est suspendu pour défaut de paiement, et pendant les trente jours qui suivent la fin du contrat.
Pour les autres droits, ou si vous préférez passer par nous, écrivez à contact@veriane.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), www.cnil.fr.
9. Cas des clients professionnels (sous-traitance)
Lorsque vous utilisez Veriane pour votre structure, celle-ci est responsable de traitement pour les données qu'elle saisit et Veriane agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions.
Les engagements correspondants constituent l'article 13 des conditions générales : instructions, confidentialité, sécurité, recours à des prestataires techniques, notification des violations sous quarante-huit heures, assistance pour les droits des personnes et pour l'analyse d'impact, sort des données en fin de contrat, droit de vérification. Vous les acceptez lors de la souscription.
La présente politique fait partie intégrante de cet article : elle décrit les catégories de données, les finalités, les durées de conservation, les mesures de sécurité et la liste de nos prestataires. Ensemble, ces deux documents constituent l'acte juridique exigé par l'article 28 du RGPD ; aucune signature séparée n'est nécessaire. Si votre organisation a besoin d'une version consolidée de ces engagements sur un document distinct, écrivez à contact@veriane.fr.
10. Cookies
Veriane n'utilise que des cookies strictement nécessaires à votre connexion et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire ni de traçage n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification importante vous sera signalée, et la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.