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Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Éditeur du site
Le site et le service Veriane (accessibles à l'adresse veriane.fr) sont édités par :
- Florian DRICOT, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- Adresse : 2 rue des Prairies, 67480 Rountzenheim.
- SIRET : 107 865 198 00017
- Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
- Contact : contact@veriane.fr
- Téléphone : +33 9 72 19 01 17
Directeur de la publication
Florian DRICOT, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
L'application et l'ensemble des données (comptes, données de la démarche qualité, dossiers des personnes accompagnées et des professionnels, documents et pièces déposées, sauvegardes) sont hébergés par Scalingo, société française, sur une infrastructure située en France, à Paris.
Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, RCS Strasbourg 808 665 483 (scalingo.com). Infrastructure exploitée à Paris par 3DS Outscale, société française certifiée Hébergeur de Données de Santé pour l'infrastructure physique (certificat n° 36741-4, délivré par le LNE).
Scalingo est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) sur les six activités du référentiel de l'Agence du Numérique en Santé (certificat n° 38436, délivré par le LNE, valable jusqu'au 11 septembre 2028) et certifié ISO/IEC 27001 (certificat n° 38435). Ces certifications sont celles de l'hébergeur ; Veriane s'appuie sur elles pour héberger vos données selon les exigences applicables aux données de santé en France.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes pédagogiques, son code et sa marque « Veriane » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les libellés officiels du référentiel d'évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sont reproduits à l'identique, avec mention de leur source et de leur date de mise à jour. Ils demeurent la propriété de la HAS. Les reformulations pédagogiques proposées par Veriane sont clairement signalées comme telles.
Indépendance
Veriane est un outil indépendant, non affilié à la Haute Autorité de Santé et non endossé par elle. Veriane est un outil de pilotage de la démarche qualité et de préparation à l'évaluation ; la note prévisionnelle qu'il calcule est une estimation, il ne délivre en aucun cas de résultat officiel ni de note garantie.
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Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu, écrivez à contact@veriane.fr.