Critère impératif3.14.1
Le plan de crise et de continuité de l'activité.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement. »
Objectif 3.14 : L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
Entretien avec l’ESSMS
- L’ESSMS définit avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
- L’ESSMS actualise ce plan autant que nécessaire.
- Entretien avec les membres du conseil de la vie sociale.
Entretien avec les membres du CVS
- Cf. fiche pratique « guide d’entretien avec les membres du conseil de la vie sociale ».
Consultation documentaire
- Tous documents décrivant l’élaboration et l’actualisation du plan de gestion de crise et de continuité de l’activité. Exemples : plan de gestion de crise (PCA, plan bleu, plan blanc, etc.), comptes rendus de réunion.
Références légales et réglementaires
- Article D312-160 du CASF.
- Article D312-161 du CASF.
- Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des ESSMS mentionnée à l'article L. 311-8 al. 2 du CASF, qui impose l'ajout d'un plan de gestion de crise et de continuité d'activité dans le projet d'établissement.
- Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (PSE).
Autres références
- Kit Plan de Continuité et de Reprise d'Activité adapté au secteur médico-social, ANS, 2025.
- Nouvelle évaluation des ESSMS - Fiche Mémo Critère 3.14.1 & Critère 3.14.2, FORAP, 2023.
- Guide d'aide à l'élaboration du plan bleu en EHPAD, Ministère de la santé, 2022.
- Outil d'auto-évaluation de sûreté - Modèle de fiche sécurité à l'intention des responsables d'ESSMS, Ministère des solidarités et de la santé, 2017.
- Guide «sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant », se préparer et faire face aux situations d'urgence particulière, Ministère des solidarités et de la santé, 2017.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 158, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si le plan de gestion de crise et de continuité de l'activité a été élaboré avec les professionnels et s'il est régulièrement réactualisé.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Comment votre plan de gestion de crise et de continuité de l'activité a-t-il été élaboré, et avec qui ? »
« Qu'est-ce qui déclenche une révision du plan, et quand a-t-il été actualisé pour la dernière fois ? »
Les pièges à éviter
1Un plan écrit par la direction seule
Le critère exige « avec les professionnels » : gardez la trace de leur participation.
2Un plan jamais réactualisé
Un plan à jour se montre le plus simplement par ses versions successives et leur date.
Pour vous préparer, par où commencer
Lister les crises possibles
Sanitaire, météorologique, organisationnelle (absentéisme massif, panne du système d'information), incendie : identifiez celles qui menacent votre structure et évaluez leur criticité, en réunion avec compte rendu.
Écrire le plan avec l'équipe
Formalisez le plan avec une cellule de crise associant la direction et des intervenants. Gardez les comptes rendus des réunions d'élaboration et de relecture : ils prouvent la co-construction.
Dater chaque version
Dotez le plan d'un tableau de mise à jour et conservez les versions successives : montrer la version 1 et la version actuelle est la preuve la plus simple de l'actualisation.
En garder un exemplaire imprimé
En cas de crise informatique, un plan uniquement numérique devient inaccessible.
Les preuves à préparer
- Document d'identification des crises et d'analyse de leur criticité
- Plan de gestion de crise et de continuité de l'activité, versions datées successives
- Comptes rendus des réunions d'élaboration et de relecture (avec participants)
- Tableau de mise à jour du plan
- Exemplaire imprimé disponible en agence
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
La direction, en entretien
« Notre plan de gestion de crise et de continuité d'activité a été élaboré par une cellule de crise associant la direction et des intervenants, sur la base d'une analyse des crises possibles (sanitaires, météorologiques, organisationnelles, incendie) et de leur criticité. Les comptes rendus des réunions d'élaboration et de relecture en attestent. Le plan est réactualisé régulièrement — les versions successives et le tableau de mise à jour le tracent — et testé par des exercices de simulation. »
Dans Veriane
Quatre gestes pour le préparer.
Rédiger le plan de crise et dire avec qui vous l'avez écrit
Plan de criseTracer la réunion et cocher « On a écrit ou revu le plan de crise ensemble »
Vie d'équipePublier une nouvelle version du plan de crise
Plan de criseTracer un exercice de crise et cocher « Le plan a été mis à jour à la suite de cet exercice »
Plan de crise
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