Critère impératif3.13.3
La déclaration et l'analyse des événements indésirables.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives. »
Objectif 3.13 : L’ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.
Entretien avec les professionnels
- Les professionnels déclarent les évènements indésirables
- Les professionnels les analysent en équipe.
- Les professionnels mettent en place des actions correctives.
Consultation documentaire
- Tous documents permettant de confirmer que les professionnels exploitent les évènements indésirables. Exemples : comptes rendus de réunion, retours d’expérience, plan d’action.
HAS - Globales
- Grille ALARM et grille ALARM commentée, 2022.
- Guide méthodologique L'analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d'emploi, FORAP & HAS, 2021.
HAS - Spécifiques
- Flash sécurité patient - Canicule : personnes hospitalisées et hébergées en établissement médico-social Mettez les patients au frais avant qu'ils n'en fassent les frais, 2024.
- Flash sécurité patient - « Suicide. Mieux vaut prévenir que mourir », 2022.
Références légales et réglementaires
- Article L331-8-1 du CASF.
- Articles R331-10 du CASF.
- Annexe 3-0 du CASF.
- Annexe 3-0-1 du CASF.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 156, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les intervenants déclarent les événements indésirables, les analysent en équipe et mettent en place des actions correctives.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Quand un événement indésirable survient, comment procédez-vous à sa déclaration ? »
« Comment l'analyse collective de ces événements se déroule-t-elle dans votre équipe ? »
« Quels changements concrets ont déjà été mis en œuvre après l'analyse d'un événement indésirable ? »
Les pièges à éviter
1Un professionnel qui ne sait pas déclarer
Chacun doit savoir où trouver la fiche et à qui la remettre : sinon l'impératif n'est pas satisfait, car il doit être coté 4 sur tous ses éléments (bilan annuel HAS 2025, p. 14), quelle que soit la qualité de vos documents.
2Une analyse sans l'équipe
Les réunions d'analyse associent les intervenants concernés, avec un compte rendu qui nomme les participants.
Pour vous préparer, par où commencer
Apprendre à chacun à déclarer
Où trouver la fiche, à qui la remettre : chaque intervenant doit pouvoir le dire.
Analyser en équipe et décider
Chaque analyse débouche sur des actions correctives et préventives, tracées dans une fiche puis suivies au tableau des actions.
Préparer un exemple récent
L'évaluateur peut demander de raconter un événement, sa déclaration, l'analyse et ce qui a changé ensuite.
Les preuves à préparer
- Fiches de déclaration d'événement indésirable complétées par les intervenants
- Comptes rendus de réunions d'analyse qui nomment les participants
- Fiches d'action corrective
- Tableau de suivi des actions correctives
- Bilan annuel des événements indésirables présenté aux salariés
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
Un intervenant, en entretien
« Quand je constate un événement indésirable, je le déclare tout de suite sur la fiche dédiée. L'événement est ensuite analysé en réunion avec les personnes concernées, compte rendu à l'appui. Par exemple, face à une situation de maltraitance constatée au domicile, j'ai fait la déclaration immédiatement ; l'équipe a sollicité un centre ressource spécialisé, alerté les autorités et le travailleur social, et mis en place une vigilance renforcée avec contrôle qualité en action préventive. »
Dans Veriane
Quatre gestes pour le préparer.
Déclarer un événement indésirable au registre
SignalementsDiffuser la procédure des événements indésirables à l'équipe
DocumentsRattacher l'événement indésirable à la réunion où vous l'avez analysé
Vie d'équipeCocher « On a passé en revue le bilan des signalements » sur une réunion
Vie d'équipe
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