Critère impératif3.13.1
Le recueil et le traitement des événements indésirables.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables. »
Objectif 3.13 : L’ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.
Entretien avec l’ESSMS
- L’ESSMS organise le recueil des évènements indésirables.
- L’ESSMS organise le traitement des évènements indésirables.
Consultation documentaire
- Tous documents décrivant le fonctionnement du recueil et du traitement des évènements indésirables. Exemples : procédure de gestion du recueil et du traitement des évènements indésirables, support de déclaration des évènements indésirables, traçabilité des réponses apportées.
HAS - Globales
- Grille ALARM et grille ALARM commentée, 2022.
- Guide méthodologique L'analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d'emploi, FORAP & HAS, 2021.
Références légales et réglementaires
- Article L331-8-1 CASF.
- Articles R331-8 et suivants CASF.
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 154, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les événements indésirables sont recueillis et traités de façon organisée. L'évaluateur peut demander la procédure et la fiche de déclaration accessible aux intervenants.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Comment se déroule le recueil des événements indésirables dans votre service ? »
« Quelles étapes suivez-vous pour traiter un événement indésirable ? »
Les pièges à éviter
1Un circuit qui n'est pas écrit
Une procédure, une fiche de déclaration accessible à tous les intervenants, un enregistrement systématique.
2Un registre vide
Il ne joue pas en votre faveur : déclarer des événements et montrer qu'ils sont traités prouve une culture qualité vivante.
Pour vous préparer, par où commencer
Écrire la procédure et la fiche
Une procédure de recueil et de traitement, et une fiche de déclaration que chacun sait trouver.
Évaluer la gravité
Un événement indésirable grave déclenche un signalement à l'autorité qui vous a autorisé (ARS et/ou conseil départemental).
Analyser et suivre
Chaque événement est analysé en réunion (compte rendu à l'appui), donne lieu à une fiche d'action corrective et alimente le tableau de suivi.
Les preuves à préparer
- Procédure de recueil et de traitement des événements indésirables
- Fiche de déclaration d'événement indésirable
- Registre des événements indésirables tenu à jour
- Comptes rendus de réunions d'analyse
- Fiches d'action corrective et tableau de suivi des actions
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
La direction, en entretien
« Le recueil est défini dans une procédure connue de tous : chaque intervenant peut déclarer un événement indésirable via la fiche dédiée, l'événement est enregistré dans le logiciel puis au registre. Sa gravité est évaluée : un événement grave est signalé à l'autorité qui nous a autorisés. Chaque événement est analysé en réunion, une action corrective est décidée et suivie dans notre tableau jusqu'à sa clôture. Sur l'année écoulée, tous les événements déclarés ont été traités et clôturés. »
Dans Veriane
Quatre gestes pour le préparer.
Déclarer un événement indésirable au registre
SignalementsRédiger la section « déclaration » de la procédure des événements indésirables
DocumentsDiffuser la procédure des événements indésirables à l'équipe
DocumentsRenseigner les mesures immédiates, l'analyse et la clôture de l'événement
Signalements
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