Critère impératif3.11.2
Le traitement des signalements de maltraitance.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives. »
Objectif 3.11 : L’ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
Entretien avec l’ESSMS
- L’ESSMS analyse les signalements de maltraitance et de violence.
- L’ESSMS met en place des actions correctives.
Consultation documentaire
- Tous documents permettant de confirmer le traitement des signalements de maltraitance et de violence. Exemples : fiches de signalement complétées, comptes rendus de réunion, plan d’action d’amélioration, suivi des actions mises en place et communication.
HAS - Globales
- Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, 2024.
HAS - Spécifiques
- Guide Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité, 2024.
- Guide Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence, Livret 3, 2021.
- RBPP Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violence au sein du couple, Chapitre 2, 2018.
- RBPP La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d'accueil, 2018.
- RBPP Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses, 2008.
Références légales et réglementaires
- Article L119-2 du CASF.
- Article L331-8-1 du CASF.
- Article 434-3 du Code pénal.
- Annexe 3-0 du CASF.
Autres références
- Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, ministère des Solidarités, 2024.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 149, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les signalements de maltraitance et de violence sont analysés et suivis d'actions correctives, avec des traces à chaque étape.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Comment sont traités et analysés les signalements lorsqu'ils surviennent ? »
« Quels types d'actions correctives sont décidés à la suite d'un signalement ? »
Les pièges à éviter
1Une boucle incomplète
Le manuel cote l'analyse des signalements et les actions correctives (p. 149). Il cite en exemples les fiches de signalement complétées, les comptes rendus de réunion, le plan d'action et le suivi des actions.
2Aucun signalement, aucune préparation
Même sans signalement, l'évaluateur peut vérifier votre maîtrise de la procédure : chacun doit savoir quoi faire, étape par étape.
Pour vous préparer, par où commencer
Préparer les supports
Fiche de déclaration, registre des événements indésirables, courrier d'information à la personne ou à ses proches, formulaire de signalement à l'autorité qui vous a autorisé (ARS et/ou conseil départemental).
Analyser chaque signalement en réunion
Avec un compte rendu, et une fiche d'action corrective à la clé.
Suivre les actions
Un tableau de suivi (date d'analyse, actions décidées, mise en place, vérification de l'efficacité) et un bilan annuel.
Les preuves à préparer
- Procédure de signalement (intégrée au plan de prévention de la maltraitance)
- Fiche de déclaration de signalement ou de suspicion de maltraitance
- Registre des événements indésirables incluant les faits de maltraitance
- Courriers d'information à la personne ou à ses proches
- Formulaire de signalement à l'autorité qui vous a autorisé (ARS et/ou conseil départemental)
- Comptes rendus de réunions d'analyse et fiches d'action corrective
- Tableau de suivi des actions correctives et bilan annuel
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
La direction, en entretien
« Tout signalement ou suspicion déclenche notre procédure : déclaration immédiate sur une fiche dédiée, enregistrement au registre des événements indésirables, information de la personne concernée ou de ses proches, et signalement à l'autorité qui nous a autorisés (ARS et/ou conseil départemental) si la situation l'exige. Le signalement est ensuite analysé en réunion d'équipe avec compte rendu, une fiche d'action corrective est ouverte et suivie dans un tableau dédié jusqu'à vérification de son efficacité. Un bilan annuel des faits de maltraitance est présenté à l'ensemble des salariés. »
Dans Veriane
Quatre gestes pour le préparer.
Analyser le signalement de maltraitance et le rattacher à une réunion
SignalementsRattacher le signalement de maltraitance à une réunion d'équipe
Vie d'équipeCréer une action corrective depuis le signalement de maltraitance
SignalementsSuivre l'action corrective jusqu'à son terme
Plan d'actions
À lire aussi
Critère impératif 3.11.1
Le plan de prévention de la maltraitance
Lire : Le plan de prévention de la maltraitanceGuide gratuit · PDF
Les 18 critères impératifs, en un seul document
Où en est votre structure sur les 18 ?
Votre note A à D en avant-première, en deux minutes.