Critère impératif3.11.1
Le plan de prévention de la maltraitance.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées. »
Objectif 3.11 : L’ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
Entretien avec l’ESSMS
- L’ESSMS identifie avec les professionnels les situations à risque pouvant générer des actes de maltraitance et de violence.
- L’ESSMS définit un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et violence au regard des risques identifiés.
Consultation documentaire
- Tous documents décrivant les actions de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence. Exemples : document identifiant les situations à risque, plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence, comptes rendus de réunion, procédures de déclaration, d’alertes, de gestion de la violence.
HAS - Globales
- Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, 2024.
HAS - Spécifiques
- Guide Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité, 2024.
- Guide Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence, Livret 3, 2021.
- RBPP Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violence au sein du couple, Chapitre 1.2., 2018.
- RBPP La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d'accueil, 2018.
- RBPP Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses, 2008.
Références légales et réglementaires
- Article L311-8 du CASF
- Article D311-38-3 du CASF
Autres références
- Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, ministère des Solidarités, 2024.
- Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité, Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, 2021.
- Guide de l'animateur pour la mise en oeuvre de la cartographie des risques de maltraitance, FORAP-HAS, 2012.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 148, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si la structure identifie avec les professionnels les situations à risque de maltraitance et de violence, et définit un plan de prévention adapté à ces risques.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Comment repérez-vous collectivement les situations qui pourraient basculer vers des actes de maltraitance ou de violence ? »
« Comment votre plan de prévention est-il défini, et comment est-il décliné dans les pratiques quotidiennes ? »
Les pièges à éviter
1Des risques identifiés sans l'équipe
Les situations à risque s'identifient avec les professionnels : le compte rendu de la réunion en est une preuve.
2Le document-alibi
Un plan générique, jamais actualisé, est le piège classique.
Pour vous préparer, par où commencer
Identifier les situations à risque en équipe
Chaque année, en réunion : côté personne accompagnée (troubles du comportement, isolement), côté professionnels (épuisement, manque de formation), côté entourage (cohabitation difficile, aidants épuisés). Consignez-les dans le compte rendu.
Formaliser un plan propre à votre structure
Les situations à risque identifiées, les mesures de prévention, et la procédure de signalement et de traitement des alertes.
Le dater et le tenir à jour
Un tableau de mise à jour, nourri des retours de terrain. Le manuel ne fixe pas de fréquence ; nous conseillons au moins une relecture par an.
Les preuves à préparer
- Document d'identification des situations à risque, propre à la structure
- Plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence, avec tableau de mise à jour
- Comptes rendus de réunions d'équipe consacrées à ce thème, avec les situations identifiées
- Procédure de signalement et de gestion des alertes (intégrée au plan)
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
La direction, en entretien
« Chaque année, une réunion d'équipe est consacrée à l'identification des situations à risque : les intervenants partagent leurs retours de terrain, et les situations identifiées (troubles du comportement, isolement, épuisement professionnel, contexte familial difficile) sont consignées au compte rendu. Notre plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance reprend ces risques, définit les mesures de prévention et la procédure de signalement. Il est actualisé au minimum une fois par an, avec un tableau de mise à jour qui en assure la traçabilité. »
Dans Veriane
Quatre gestes pour le préparer.
Rédiger le plan de prévention à partir de la réunion d'équipe où les situations à risque ont été retenues
RisquesInscrire un risque de maltraitance ou de violence au registre
RisquesTracer une réunion sur la maltraitance et y retenir les situations à risque
Vie d'équipeProduire le plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance
Risques
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