Critère impératif2.2.4
Les opinions, les croyances et la vie spirituelle.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée. »
Objectif 2.2 : Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
Entretien avec les professionnels
- Les professionnels connaissent les pratiques qui favorisent le respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle de la personne accompagnée.
- Les professionnels partagent entre eux ces pratiques.
- Les professionnels mettent en œuvre ces pratiques.
Consultation documentaire
- Tous moyens utilisés par les professionnels pour respecter la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
Observation
- Affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
HAS - Spécifiques
- RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs, Chapitre 1.6, 2013.
- RBPP Qualité de vie en Ehpad (volet 2) Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, Chapitre 1.5, 2011.
Références légales et réglementaires
- Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.
Autres références
- L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, Ministère des Solidarités, 2018.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 82, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les intervenants connaissent, partagent et appliquent des pratiques qui respectent les opinions, les croyances et la vie spirituelle des personnes.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Quelles attitudes ou moyens adoptez-vous pour respecter les croyances et les opinions des personnes que vous accompagnez ? »
« Comment en parlez-vous entre collègues ? »
« De quels supports ou outils disposez-vous pour faire vivre ces pratiques dans le temps ? »
Les pièges à éviter
1Réduire le respect des croyances à la neutralité
Ne pas juger ne suffit pas : les intervenants doivent dire comment ils permettent à la personne de vivre ses convictions.
2Des souhaits jamais tracés
Quand la personne veut les exprimer, ils se recueillent dès l'admission et se notent dans son dossier.
Pour vous préparer, par où commencer
Recueillir les souhaits dès l'admission
Pratique religieuse, volontés particulières : tracez-les dans le dossier de la personne.
Inscrire les principes dans vos documents
Règlement de fonctionnement, charte de bientraitance : faites-y figurer la neutralité et le respect des convictions.
En parler en équipe
Abordez le thème lors des sensibilisations aux droits fondamentaux (nous conseillons une fois par an), avec un compte rendu de réunion.
Les preuves à préparer
- Comptes rendus de réunions d'équipe abordant la liberté d'opinion et les croyances
- Règlement de fonctionnement et chartes rappelant la neutralité et le respect des convictions
- Souhaits de la personne tracés dans son dossier (pratique religieuse, volontés particulières)
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie affichée en agence
- Supports de sensibilisation présentés aux salariés
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
Un intervenant, en entretien
« Nous respectons les convictions de chaque personne sans jamais imposer les nôtres. Concrètement, nous avons déjà décalé des interventions pour permettre à une personne d'assister à la messe, diffusé un office télévisé le dimanche à sa demande, ou facilité la venue d'un ministre du culte. Les souhaits exprimés, y compris pour la fin de vie, sont recueillis dans le dossier et connus de l'équipe. Ces principes figurent dans notre règlement de fonctionnement et sont rappelés chaque année en réunion. »
Dans Veriane
Deux gestes pour le préparer.
Renseigner « Ses croyances et sa pratique religieuse » dans le volet « Ses besoins »
Les personnesNoter en réunion que vous avez parlé de la liberté d'opinion et des croyances
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