Critère impératif2.2.3
La vie privée et l'intimité de la personne.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée. »
Objectif 2.2 : Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
Entretien avec les professionnels
- Les professionnels connaissent les pratiques qui favorisent le respect de la vie privée et de l’intimité de la personne accompagnée.
- Les professionnels partagent entre eux ces pratiques.
- Les professionnels mettent en œuvre ces pratiques.
Consultation documentaire
- Tous moyens utilisés par les professionnels pour respecter la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.
Observation
- Toutes observations permettant de confirmer le respect de la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.
- Affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
HAS - Globales
- RBPP Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (Volet 1 - Socle transversal), 2025.
- Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, 2024. Fiche 2 du guide : Rappel des postures bientraitantes professionnelles, 2024.
HAS - Spécifiques
- RBPP Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique, Chapitre 1, 2024.
- RBPP Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte, Chapitre 4.3, 2017.
- RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs, Chapitre 1, 2013.
- RBPP Qualité de vie en Ehpad (volet 2) Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, Chapitre 1, 2011.
Références légales et réglementaires
- Article L311-3 du CASF.
- Article 9 du Code civil.
Autres références
- Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées, CNIL, 2024.
- Rapport "La vie privée : un droit pour l'enfant", Défenseur des droits, 2022.
- Rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées en Ehpad », Défenseur des droits, 2021.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 81, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les intervenants respectent la vie privée et l'intimité des personnes et partagent ces pratiques entre collègues ; l'évaluateur peut constater l'affichage de la charte.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Dans votre pratique, qu'est-ce qui relève du respect de la vie privée ou de l'intimité de la personne ? »
« Entre collègues, comment vous transmettez-vous les bonnes pratiques liées au respect de la vie privée ? »
« Pouvez-vous décrire une situation où vous avez particulièrement veillé au respect de la vie privée d'une personne ? »
Les pièges à éviter
1Aucun exemple concret à donner
Les professionnels doivent savoir en citer : s'écarter quand la personne reçoit un appel personnel, ne rien divulguer devant des tiers, ne pas exposer la personne pendant la toilette.
2Des habitudes de vie jamais recueillies
Les recueillir aide à adapter les interventions (horaires, présence de tiers).
Pour vous préparer, par où commencer
Recueillir les habitudes de vie
Notez-les dans le dossier de la personne et actualisez-les.
Sensibiliser régulièrement
Abordez la vie privée et l'intimité en réunion d'équipe, avec un compte rendu.
Afficher et contrôler
Affichez en agence la charte des droits et libertés de la personne accueillie et vérifiez ces pratiques par des contrôles qualité au domicile.
Les preuves à préparer
- Recueil des habitudes de vie dans le dossier de chaque personne accompagnée
- Comptes rendus de réunions d'équipe abordant la vie privée et l'intimité
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie affichée en agence
- Engagement qualité ou de confidentialité signé par chaque salarié
- Comptes rendus de contrôles qualité au domicile incluant ce point
- Livret d'accueil et règlement de fonctionnement rappelant ces principes
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
Un intervenant, en entretien
« Nous connaissons les règles qui garantissent la vie privée : elles figurent dans les chartes remises avec le livret d'accueil et sont rappelées en réunion d'équipe. Concrètement, nous nous écartons quand la personne reçoit un appel personnel, nous ne divulguons aucune information en présence de voisins ou de partenaires extérieurs, et chaque intervention se déroule dans le respect de l'intimité. Les habitudes de vie sont recueillies dans le dossier et actualisées, ce qui nous permet d'adapter nos interventions. »
Dans Veriane
Deux gestes pour le préparer.
Tracer une séance sur les droits de la personne accompagnée
Vie d'équipeNoter en réunion que vous avez parlé du respect de la vie privée
Vie d'équipe
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