Critère impératif2.2.2
La dignité et l'intégrité de la personne.
Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.
Ce que dit le manuel HAS
« Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée. »
Objectif 2.2 : Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
Entretien avec les professionnels
- Les professionnels connaissent les pratiques qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité.
- Les professionnels partagent entre eux ces pratiques.
- Les professionnels mettent en œuvre ces bonnes pratiques.
Consultation documentaire
- Tous moyens utilisés par les professionnels pour respecter la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.
Observation
- Toutes observations permettant de confirmer le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne accompagnée.
- Affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
HAS - Globales
- Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, 2024. Fiche 2 du guide : Rappel des postures bientraitantes professionnelles, 2024.
HAS - Spécifiques
- RBPP Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique, Chapitre 1, 2024.
- RBPP Grande Précarité et troubles psychiques - Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques, Chapitre 1, 2023. Fiche outil : Accompagnement par les équipes sociales, 2023.
- RBPP Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte, Chapitre 4.3, 2017.
- RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs, Chapitre 1, 2014.
Références légales et réglementaires
- Article L311-3 du CASF.
- Article L116-2 du CASF.
Autres références
- Rapport "La vie privée : un droit pour l'enfant", Défenseur des droits, 2022.
- Rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD", Défenseur des droits, 2021.
Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 80, has-sante.fr. Reproduit sans modification.
Ce que l'évaluateur va chercher
Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.
Ce critère regarde si les intervenants respectent la dignité et l'intégrité des personnes et partagent ces pratiques entre collègues ; l'évaluateur peut constater l'affichage de la charte.
Les questions qu'il risque de vous poser
« Quelles pratiques concrètes vous semblent essentielles pour préserver la dignité et l'intégrité des personnes que vous accompagnez ? »
« Comment échangez-vous entre collègues sur les pratiques qui favorisent le respect de la dignité ? »
« Pouvez-vous raconter une situation où vous avez veillé à la dignité d'une personne ? »
Les pièges à éviter
1Des professionnels qui ne savent pas citer de gestes concrets
Ce critère se cote en entretien avec les intervenants, hors de la présence de la direction : à eux de citer des gestes concrets (consentement avant chaque geste, vouvoiement, respect des choix et du rythme de la personne, intimité corporelle).
2Des pratiques jamais partagées en équipe
Le partage entre collègues est coté en entretien (manuel, p. 80) ; un compte rendu de réunion le confirme.
Pour vous préparer, par où commencer
Réunir l'équipe sur les droits fondamentaux
Nous conseillons une fois par an, avec un compte rendu qui garde la trace du thème abordé et des échanges entre intervenants.
Afficher la charte
Affichez en agence la charte des droits et libertés de la personne accueillie : l'évaluateur peut le constater sur place, le manuel cite cet affichage dans ses observations (p. 80).
Engager et contrôler
Faites signer à chaque salarié un engagement qualité qui reprend ces principes, et vérifiez la mise en œuvre au domicile par des contrôles qualité tracés.
Le suivre dans l'enquête de satisfaction
Une question sur le respect des droits dans l'enquête annuelle montre que le sujet est suivi.
Les preuves à préparer
- Supports de sensibilisation aux droits fondamentaux et à la dignité, présentés en réunion d'équipe
- Comptes rendus de réunions d'équipe abordant ce thème (avec dates et participants)
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie affichée en agence
- Engagement qualité signé par chaque salarié
- Comptes rendus de contrôles qualité réalisés au domicile
- Enquête de satisfaction annuelle comportant une question sur le respect des droits
Une réponse possible, le jour de l'évaluation
Un intervenant, en entretien
« Au quotidien, nous demandons le consentement et expliquons chaque geste avant de le faire, nous vouvoyons les personnes, nous respectons leurs choix et leur rythme, et nous préservons l'intimité corporelle pendant les soins et la toilette. Ces pratiques sont partagées entre collègues lors de nos réunions d'équipe, dont le thème annuel sur les droits fondamentaux fait l'objet d'un compte rendu. Nous avons signé un engagement qualité, les chartes sont affichées en agence, et des contrôles qualité au domicile vérifient ces pratiques. »
Dans Veriane
Deux gestes pour le préparer.
Tracer une séance sur les droits de la personne accompagnée
Vie d'équipeNoter en réunion que vous avez parlé du respect de la dignité et de l'intégrité
Vie d'équipe
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