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Démonstration personnalisée

Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.

Critère impératif3.6.2

Le circuit du médicament.

Ce que l'évaluateur HAS vérifie, les questions qu'il peut vous poser, et comment vous y préparer.

Ce critère ne s'applique qu'aux structures du secteur médico-social : un service d'aide et de soins y est soumis, un service d'aide seule ne l'est pas (manuel HAS, juillet 2025, p. 130 ; fiche HAS services autonomie à domicile, mars 2026, p. 10).

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Ce que dit le manuel HAS

ImpératifMédico-socialToutes structuresTous publicsAccompagnement à la santé

« Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament. »

Objectif 3.6 : L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.

Entretien avec les professionnels

  • Les professionnels connaissent les règles de sécurisation du circuit du médicament.
  • Les professionnels respectent ces règles.

Consultation documentaire

  • Toutes les procédures liées au circuit du médicament, à toutes les étapes de la prise en charge et à la sécurisation.

Observation

  • Toutes observations permettant de confirmer le respect des règles de sécurisation des médicaments à chaque étape de la prise en charge. Exemples : condition de transport, livraison ; conditions de stockage : armoire sécurisée, piluliers, ordonnances, sécurisation des stupéfiants, gestion des stocks, etc ; conditions de distribution, administration, aide à la prise, enregistrements

HAS - Spécifiques

  • Guide Le risque médicamenteux au domicile, Chapitre 1, 2020.
  • Outil d'amélioration des pratiques professionnelles Prise en charge médicamenteuse en Ehpad, 2017.

Références légales et réglementaires

  • Article L5126-1 du Code de la santé publique
  • Article R4312-38 du Code de la santé publique
  • Article R4312-39 du Code de la santé publique
  • Articles R5126-105 à -112 du Code de la santé publique

Autres références

  • Guide régional - Le circuit du médicament en EHPAD - Sécuriser le circuit du médicament dans les EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage inérieur, ARS AURA, 2024.
  • Guide régional - Sécurisation du circuit du médicament dans les structures médcalisées pour adultes handicapés sans pharmacie à usage inérieur, ARS AURA, 2024.
  • Fiche memo Nouvelle évaluation des ESSMS, Les professionnels respectent la sécurisation du médicament, FORAP & Résomédit, 2023.
  • Tableau synthétique du RESOMEDIT : recensement de l'ensemble des outils proposés par les OMEDIT de chaque région pour une appropriation facilitée du manuel d'évaluation de la qualité et de ses critères relatifs à la prise en charge médicamenteuse et aux produits de santé, 2023.

Source : HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, actualisé le 8 juillet 2025, page 130, has-sante.fr. Reproduit sans modification.

Ce que l'évaluateur va chercher

Questions et conseils proposés par Veriane, outil indépendant de la HAS, non validés par elle.

Ce critère regarde si les intervenants connaissent et respectent les règles de sécurisation du circuit du médicament à chaque étape. L'évaluateur peut aussi observer les pratiques.

Les questions qu'il risque de vous poser

  1. « Quelles règles appliquez-vous à chaque étape, du transport à l'aide à la prise ? »

  2. « Que faites-vous en cas de doute ? »

Les pièges à éviter

Des règles rangées dans un classeur

Les procédures doivent être accessibles aux intervenants, pas seulement archivées.

Un écrit sans pratique

L'évaluateur peut observer le transport, le stockage, la distribution et l'aide à la prise, ainsi que les enregistrements associés.

Les mains d'une personne âgée autour d'une tasse.

Pour vous préparer, par où commencer

  1. Couvrir chaque étape par une procédure

    Les procédures couvrent chaque étape du circuit et sa sécurisation.

  2. Garder la trace des moyens

    Conditions de stockage sécurisé, gestion des stocks, enregistrements de suivi. Restez sur l'organisation, sans consigne médicale.

  3. Préparer un ou deux exemples

    Montrez comment un intervenant sait quoi faire et où retrouver la règle en cas de doute.

Les preuves à préparer

  • Procédures couvrant chaque étape du circuit du médicament
  • Procédure de sécurisation du stockage et gestion des stocks
  • Supports accessibles aux intervenants (fiches, mémos)
  • Enregistrements de suivi liés à la distribution ou l'aide à la prise
  • Preuve de diffusion des procédures aux équipes
  • Compte rendu de contrôle interne des pratiques

Une réponse possible, le jour de l'évaluation

Un intervenant, en entretien

« Chaque étape a sa procédure, je la retrouve sur mon téléphone professionnel. Je sais comment transporter et ranger les médicaments, et je note chaque aide à la prise. En cas de doute, j'appelle mon référent avant d'agir. »

Dans Veriane

Deux gestes pour le préparer.

  • Tracer une séance sur le risque médicamenteux

    Vie d'équipe

  • Rédiger les cinq étapes de la procédure du circuit du médicament

    Documents

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